Article R2314-12 du Code du travail
Texte de l'article
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales. Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2314-12 du Code du travail ?
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales. Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.
Où trouver le texte officiel de l'article R2314-12 ?
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