Article R3321-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2 , D. 3323-4 , R. 3323-6 , R. 3323-10 et D. 3324-1 , sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3321-1 du Code du travail ?
Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2 , D. 3323-4 , R. 3323-6 , R. 3323-10 et D. 3324-1 , sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.
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