Article R3324-16 du Code du travail
Texte de l'article
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11 , D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1 , applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3324-16 du Code du travail ?
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11 , D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1 , applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
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