Article R4141-7 du Code du travail
Texte de l'article
Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1 , et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4141-7 du Code du travail ?
Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1 , et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Où trouver le texte officiel de l'article R4141-7 ?
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