Article R4216-21 du Code du travail
Texte de l'article
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter : 1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ; 2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ; 3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4216-21 du Code du travail ?
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter : 1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ; 2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ; 3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
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