Article R4217-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles : 1° R. 4228-1 à R. 4228-15 , relatifs aux installations sanitaires ; 2° R. 4228-22 à R. 4228-25 , relatifs aux locaux de restauration et de repos.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4217-1 du Code du travail ?
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles : 1° R. 4228-1 à R. 4228-15 , relatifs aux installations sanitaires ; 2° R. 4228-22 à R. 4228-25 , relatifs aux locaux de restauration et de repos.
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