Article R4222-17 du Code du travail
Texte de l'article
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique. Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4222-17 du Code du travail ?
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique. Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
Où trouver le texte officiel de l'article R4222-17 ?
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