Article R4311-4-4 du Code du travail
Texte de l'article
Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché. Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4311-4-4 du Code du travail ?
Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché. Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
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