Article R4312-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4312-1 du Code du travail ?
Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
Où trouver le texte officiel de l'article R4312-1 ?
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