Article R4313-8 du Code du travail
Texte de l'article
La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine. Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques. Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs délais.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4313-8 du Code du travail ?
La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine. Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques. Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs délais.
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