Article R4323-103 du Code du travail
Texte de l'article
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R4323-103 du Code du travail ?
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .
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