Article R4324-9 du Code du travail
Texte de l'article
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4324-9 du Code du travail ?
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.
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