Article R4412-109 du Code du travail
Texte de l'article
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible. Ces moyens comprennent : 1° L'abattage des poussières ; 2° L'aspiration des poussières à la source ; 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ; 4° Les moyens de décontamination appropriés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4412-109 du Code du travail ?
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible. Ces moyens comprennent : 1° L'abattage des poussières ; 2° L'aspiration des poussières à la source ; 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dan…
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