Article R4412-8 du Code du travail
Texte de l'article
Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4412-8 du Code du travail ?
Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Où trouver le texte officiel de l'article R4412-8 ?
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