Article R4412-93-1 du Code du travail
Texte de l'article
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l' article R. 4121-1 , une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4412-93-1 du Code du travail ?
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l' article R. 4121-1 , une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
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