Article R4425-5 du Code du travail
Texte de l'article
Les éléments d'information mentionnés à l'article R. 4425-4 sont également tenus à la disposition des agents de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4425-5 du Code du travail ?
Les éléments d'information mentionnés à l'article R. 4425-4 sont également tenus à la disposition des agents de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
Où trouver le texte officiel de l'article R4425-5 ?
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