Article R4431-2 du Code du travail
Texte de l'article
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant : VALEURS D'EXPOSITION NIVEAU D'EXPOSITION 1° Valeurs limites d'exposition Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C) 2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3 , au 2° de l'article R. 4434-7 , et à l'article R. 4435-1 Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C) 3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° de l'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1 Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)
Questions fréquentes
Que dit l'article R4431-2 du Code du travail ?
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant : VALEURS D'EXPOSITION NIVEAU D'EXPOSITION 1° Valeurs limites d'exposition Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C) 2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3 , au 2° de l'article R. 4434-7 , et à l'article R. 4435-1 Niveau d'exposition quo…
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