Article R4431-3 du Code du travail
Texte de l'article
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2 , la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4431-3 du Code du travail ?
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2 , la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Où trouver le texte officiel de l'article R4431-3 ?
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