Article R4433-6 du Code du travail
Texte de l'article
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6 , ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4433-6 du Code du travail ?
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6 , ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.
Où trouver le texte officiel de l'article R4433-6 ?
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