Article R4434-2 du Code du travail
Texte de l'article
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2 , sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4434-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R4434-2 du Code du travail ?
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2 , sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4434-1 .
Où trouver le texte officiel de l'article R4434-2 ?
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