Article R4451-15 du Code du travail
Texte de l'article
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants : 1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ; 2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ; 3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ; 4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle. II.-Ces mesurages visent à évaluer : 1° Le niveau d'exposition externe ; 2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4451-15 du Code du travail ?
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants : 1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ; 2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ; 3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ; 4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l'…
Où trouver le texte officiel de l'article R4451-15 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R4451-15 du Code du travail dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
