Article R4453-6 du Code du travail
Texte de l'article
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 , celles pertinentes au regard de la situation de travail ; 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; 3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4453-6 du Code du travail ?
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 , celles pertinentes au regard de la situation de travail ; 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; 3° De déterminer le cas échéant les m…
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