Article R4461-28 du Code du travail

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment : 1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ; 2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir. II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies : 1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ; 2° Mention B : Interventions subaquatiques : a) Activités physiques ou sportives ; b) Archéologie sous-marine et subaquatique ; c) Secours et sécurité : -option sécurité civile ; -option police ; d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ; 3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ; 4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43. IV.-Les classes sont définies comme suit : 1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ; 2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ; 3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ; 4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.