Article R4461-3 du Code du travail

Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1 , l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation : 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ; 2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ; 3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ; 4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ; 5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ; 6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.