Article R4462-7 du Code du travail
Texte de l'article
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ; 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique. Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4462-7 du Code du travail ?
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ; 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique. Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés pa…
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