Article R4513-2 du Code du travail
Texte de l'article
Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent : 1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice ; 2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ; 3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4513-2 du Code du travail ?
Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent : 1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice ; 2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ; 3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les…
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