Article R4515-6 du Code du travail
Texte de l'article
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes : 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; 4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ; 5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4515-6 du Code du travail ?
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes : 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; 4°…
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