Article R4532-76 du Code du travail
Texte de l'article
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62 , de l'article R. 4532-63 , des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R4532-76 du Code du travail ?
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62 , de l'article R. 4532-63 , des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74 .
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