Article R4533-3 du Code du travail
Texte de l'article
Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4533-3 du Code du travail ?
Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.
Où trouver le texte officiel de l'article R4533-3 ?
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