Article R4534-145 du Code du travail
Texte de l'article
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140 , R. 4534-142 et R. 4534-144 , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4534-145 du Code du travail ?
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140 , R. 4534-142 et R. 4534-144 , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
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