Article R4534-39 du Code du travail
Texte de l'article
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4534-39 du Code du travail ?
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Où trouver le texte officiel de l'article R4534-39 ?
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