Article R4534-65 du Code du travail
Texte de l'article
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4534-65 du Code du travail ?
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.
Où trouver le texte officiel de l'article R4534-65 ?
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