Article R4543-16 du Code du travail
Texte de l'article
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15 , le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement. Cette organisation prend en compte : 1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ; 2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ; 3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4543-16 du Code du travail ?
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15 , le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement. Cette organisation prend en compte : 1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ; 2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ; 3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard…
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