Article R4623-25-2 du Code du travail
Texte de l'article
Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25 . Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4623-25-2 du Code du travail ?
Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25 . Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.
Où trouver le texte officiel de l'article R4623-25-2 ?
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