Article R4641-16 du Code du travail

I.-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend : 1° Le préfet de région ou son représentant, président ; 2° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ; 3° Un collège de représentants, en nombre égal, des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ; 4° Un collège des organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention ; 5° Un collège de personnalités qualifiées, comprenant notamment : a) Des personnalités désignées à raison de leurs compétences en santé au travail, dont, notamment, des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ; b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention. II.-Le comité régional de prévention et de santé au travail comprend : 1° Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ; 2° Le collège des administrations régionales de l'Etat et des organismes régionaux de sécurité sociale. III.-Les membres des collèges mentionnés au 3° et au 5° du I et au 1° du II sont nommés au sein des différentes formations du comité régional par arrêté du préfet de région. Leur nomination intervient, à la suite de chaque mesure quadriennale de l'audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs organisée en application des articles L. 2122-9 et L. 2152-4 , dans un délai de quatre mois suivant la publication du dernier des deux arrêtés, prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6 , établissant la liste des organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Pour chacun des membres du collège mentionné au 3° du I et au 1° du II du présent article, deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.