Article R4643-25 du Code du travail
Texte de l'article
Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4643-25 du Code du travail ?
Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.
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