Article R5133-9 du Code du travail
Texte de l'article
Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5133-9 du Code du travail ?
Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Où trouver le texte officiel de l'article R5133-9 ?
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