Article R5411-11 du Code du travail
Texte de l'article
Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7 , en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 , que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5411-11 du Code du travail ?
Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7 , en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 , que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.
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