Article R5522-89 du Code du travail
Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 : 1° Le 6° est abrogé ; 2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5522-89 du Code du travail ?
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 : 1° Le 6° est abrogé ; 2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.
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