Article R5523-15-10 du Code du travail

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l' article L. 5523-7 comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet, sur proposition du président du conseil régional ; 3° Des représentants du département, nommés par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental ; 4° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire ; 5° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 7° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 8° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 9° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 10° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ; 11° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ; 12° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.