Article R5523-15-14 du Code du travail

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l' article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux. Pour l'exercice des missions prévues au premier alinéa : 1° La composition du bureau mentionné à l'article R. 6523-21 est la suivante : a) Quatre représentants de l'Etat ; b) Deux représentants de la région, dont le président du conseil régional ; c) Deux représentants du département, dont le président du conseil départemental ; d) Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ou sur le plan régional et interprofessionnel ; e) Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou reconnues représentatives sur le territoire régional ; 2° La présidence du bureau prévue à l'article R. 6123-3-8 est assurée conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental.