Article R5523-6 du Code du travail
Texte de l'article
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail peut être délivrée sous la forme : 1° D'une carte de résident ; 2° D'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ; 3° D'une autorisation provisoire de travail.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5523-6 du Code du travail ?
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail peut être délivrée sous la forme : 1° D'une carte de résident ; 2° D'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ; 3° D'une autorisation provisoire de travail.
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