Article R6113-2 du Code du travail
Texte de l'article
Pour chaque membre titulaire de la commission, à l'exception du président, un suppléant de l'autre sexe est désigné et nommé dans les mêmes conditions qu'à l'article R. 6113-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6113-2 du Code du travail ?
Pour chaque membre titulaire de la commission, à l'exception du président, un suppléant de l'autre sexe est désigné et nommé dans les mêmes conditions qu'à l'article R. 6113-1 .
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