Article R6123-1-2 du Code du travail
Texte de l'article
Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires. Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président. L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1. Le Conseil national adopte un règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-1-2 du Code du travail ?
Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires. Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président. L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale men…
Où trouver le texte officiel de l'article R6123-1-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R6123-1-2 du Code du travail dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
