Article R6123-3-1 du Code du travail
Texte de l'article
Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-3-1 du Code du travail ?
Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Où trouver le texte officiel de l'article R6123-3-1 ?
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