Article R6123-3-9 du Code du travail
Texte de l'article
Le bureau prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13 . Il est chargé de la concertation entre l'Etat, la région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sur les sujets mentionnés aux articles L. 6111-6 , L. 6121-1 , L. 6323-3 , et L. 6323-21 . Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale concertée en matière d'orientation professionnelle, de développement de l'alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d'emploi.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-3-9 du Code du travail ?
Le bureau prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13 . Il est chargé de la concertation entre l'Etat, la région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sur les sujets mentionnés aux articles L. 6111-6 , L. 6121-1 , L. 6323-3 , et L. 6323-21 . Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale concertée en m…
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