Article R6341-24-8 du Code du travail
Texte de l'article
Sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l' article L. 161-25 du code de la sécurité sociale : 1° Les montants versés au titre de la rémunération des stages mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2 et à l'article L. 6341-3 , sauf lorsque cette rémunération est déterminée en tenant compte d'un salaire antérieur ; 2° Les montants minimum et maximum des rémunérations de l'ensemble des stages mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2 et à l'article L. 6341-3, ainsi que ceux mentionnés à l'article R. 6341-32-2 ; 3° Le montant des acomptes mensuels versés en application de l'article R. 6341-40 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6341-24-8 du Code du travail ?
Sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l' article L. 161-25 du code de la sécurité sociale : 1° Les montants versés au titre de la rémunération des stages mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2 et à l'article L. 6341-3 , sauf lorsque cette rémunération est déterminée en tenant compte d'un salaire antérieur ; 2° Les montants minimum et maximum des rémunérations de l'ensemble des stages mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2 et à l'…
Où trouver le texte officiel de l'article R6341-24-8 ?
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