Article R6341-31 du Code du travail
Texte de l'article
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale , et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles , peuvent cumuler avec celles-ci les rémunérations perçues au titre d'un stage de formation professionnelle dans la limite des plafonds prévus par ces codes.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6341-31 du Code du travail ?
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale , et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles , peuvent cumuler avec celles-ci les rémunérations perçues au titre d'un stage de formation professionnelle dans la limite des plafonds prévus par ces codes.
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