Article R6341-41 du Code du travail
Texte de l'article
Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée par décret en application des articles L. 6341-7 et L. 6341-8 , le paiement de l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés à l'article R. 6341-39 , avant notification au stagiaire de la décision prévue à l'article R. 6341-36 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6341-41 du Code du travail ?
Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée par décret en application des articles L. 6341-7 et L. 6341-8 , le paiement de l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés à l'article R. 6341-39 , avant notification au stagiaire de la décision prévue à l'article R. 6341-36 .
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