Article R6523-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les modalités d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation, prévues à l'article L. 6312-1 , à l'obligation de l'employeur en matière de formation, prévues à l'article L. 6321-1 , à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle, prévues par les articles L. 6131-1 à L. 6131-3 et L. 6331-1 à L. 6331-68 , sont celles qui résultent des articles R. 6323-10 à R. 6323-10-4 et R. 6331-1 , dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6523-1 du Code du travail ?
Les modalités d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation, prévues à l'article L. 6312-1 , à l'obligation de l'employeur en matière de formation, prévues à l'article L. 6321-1 , à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle, prévues par les articles L. 6131-1 à L. 6131-3 et L. 6331-1 à L. 6331-68 , sont celles qui résultent…
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